Description
L'ACAT a pour but de combattre partout dans le monde les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la torture, les exécutions capitales judiciaires ou extra-judiciaires, les disparitions, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les génocides.
Elle assiste les victimes de tous ces crimes, notamment en se constituant partie civile devant les juridictions pénales et elle concourt à leur protection notamment par toutes actions en faveur du droit d’asile et de la vigilance à l’égard des renvois qui s’avèreraient dangereux.
L'ACAT fonde son action sur un réseau actif de 39 000 membres adhérents, donateurs et salariés.
LUTTER CONTRE LA TORTURE
La torture n’est jamais légitime et la dignité de toute personne humaine doit être respectée sans aucune exception morale ou juridique. L'engagement de l'ACAT contre la torture, basé sur l’article 5 de la Déclaration universelle des droits de l’homme[1] et sur l’Evangile selon Saint Mathieu (25,40)[2] est à l’origine de sa création en 1974.
Notre organisation prend la défense de toutes les victimes de tortures et de mauvais traitements, sans distinction idéologique, ethnique ou religieuse, qu’elles soient des prisonniers d’opinion ou de droit commun, détenues par des États ou des entités non-étatiques, ayant commis ou non des actions répréhensibles.
Notre action contre la torture :
- Prendre la défense de toutes les victimes de tortures
- Enquêter dans les pays où la torture est pratiquée
- Sensibiliser l’opinion publique, les chrétiens et faire pression sur les décideurs, les gouvernements et les institutions internationales.
- Agir par des interventions individuelles et collectives pour :
-
- la défense de personnes torturées ou risquant de l’être
- le respect et l’application stricte des conventions et autres instruments internationaux et régionaux que les Etats doivent respecter
- la lutte contre l’impunité
- le développement de politiques de prévention
- Nous constituer partie civile auprès des juridictions pénales pour assister les victimes de tous les crimes contre lesquels elle se bat
Les crimes contre lesquels l'ACAT agit :
- Torture, peines ou traitements inhumains, cruels ou dégradants
- Exécutions capitales judiciaires ou extrajudiciaires
- Disparitions forcées
- Crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocides
ABOLIR LA PEINE DE MORT
La peine de mort est une violation du droit à la vie et du droit à ne pas être soumis à une peine cruelle, inhumaine ou dégradante. L'ACAT pour l'abolition de ce châtiment barbare qui relève davantage de la vengeance individuelle que de la justice telle qu’elle devrait être rendue par la société. La peine de mort légitime la violence qu’elle prétend combattre.
La peine capitale est définitive et irréparable. Des innocents peuvent être exécutés. Elle interdit toute possibilité d’amendement des coupables. Elle est inutile : sa valeur dissuasive n’a jamais pu être démontrée. Elle s’apparente à la torture, notamment à travers la souffrance vécue par le condamné dans l’attente de son exécution. Les chrétiens doivent la refuser, en cela qu’elle constitue une atteinte au commandement « tu ne tueras point ».
Dans la quasi-totalité des pays où elle est appliquée, la peine de mort est souvent prononcée de manière arbitraire, à la suite de procès bâclés – en se basant parfois sur des aveux obtenus sous la torture – et à l’encontre de personnes socialement défavorisées ou appartenant à des groupes ethniques particuliers. Elle est souvent utilisée par des gouvernements répressifs pour éliminer des opposants, comme un instrument de terreur.
Notre action contre la peine de mort :
- Le soutien aux condamnés à mort que ce soit en réclamant auprès des autorités concernées la révision des procès et/ou la commutation de la peine ou bien en entretenant des correspondances avec certains d’entre eux.
- La pression auprès des autorités nationales ou internationales pour obtenir des avancées juridiques contre la peine de mort : abrogation de ce châtiment, mise en place de moratoires, restriction du champ d'application de la peine de mort et renforcement des lois internationales interdisant le retour des exécutions capitales dans les pays y ayant renoncé.
- L’appel aux autorités de toutes les Églises chrétiennes pour qu’elles affirment sans ambiguïté leur opposition à la peine de mort ou pour qu’elles interviennent en faveur de tel ou tel condamné
PROTÉGER LES VICTIMES
L’ACAT a pour objectif de protéger, accompagner et soutenir les victimes. Par son action, elle veille à aider ceux qui ont subi la torture ou qui risquent de la subir, sans distinction aucune. Elle veille à protéger tout particulièrement les défenseurs des droits de l’homme, à les accompagner, à les soutenir lorsqu’ils sont en danger, et à promouvoir et relayer leur action.
L’ACAT peut se constituer partie civile auprès des juridictions pénales pour assister les victimes de tous les crimes contre lesquels elle se bat : peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, exécutions capitales judiciaires ou extrajudiciaires, disparitions forcées, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocides.
En France, l’ACAT exerce une action de vigilance dans les lieux privatifs de liberté gérés par la police, la gendarmerie, la justice et l’administration pénitentiaire. Il s’agit de veiller au respect absolu du droit de ne pas être soumis à la torture ou à des traitements cruels, inhumains et d’être attentif aux abus de pouvoir pouvant mener à la torture.
Les membres de l'ACAT agissent directement en faveur des victimes : ils parrainent des détenus et leurs familles, correspondent avec des condamnés à morts aux Etats-Unis et accompagnent des demandeurs d’asile.
L'ACAT protége aussi les victimes par son action en faveur du droit d’asile et de la vigilance à l’égard des renvois dangereux. L’ACAT apporte de ce fait une aide juridique aux demandeurs d’asile, parce qu’ils sont souvent des victimes de fait ou potentielles atteintes graves aux droits de l’homme dans leur pays d’origine.
L’ACAT se soucie également des soins accordés aux victimes de torture. Elle est l’un des cinq membres fondateurs du centre Primo Levi, qui soigne les victimes de torture et de violences politiques.
DÉFENDRE LE DROIT D'ASILE
Depuis sa création, l’ACAT fournit une assistance aux victimes et concourt à leur protection, notamment par son action en faveur du respect du droit d’asile.
A cet effet, l’ACAT propose un service juridique d’aide aux demandeurs d’asile, qui sont souvent des victimes de graves violations des droits de l’homme dans leur pays d’origine. Nous leur apportons un soutien juridique et administratif à toutes les étapes de la procédure. Le travail de l’ACAT sur la torture et les exécutions capitales partout dans le monde nous permet d’apporter un soutien documenté aux personnes demandant l’asile en France, dont beaucoup ont été victimes de tortures.
Dans la tradition chrétienne, la notion d’asile permettait à toute personne persécutée ou poursuivie de trouver refuse au sein des églises et d’être ainsi protégé des attaques et menaces extérieures. Au-delà de son fondement religieux, le droit d’asile est garanti par l’article 14 de la déclaration universelle des droits de l’homme et par la convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés, qui oblige les Etats à examiner la demande d’asile de toute personne se trouvant sur leur territoire.
L’ACAT dénonce toutes atteintes portées à ce devoir de protection de celui qui est en danger.