Elaboré dans le cadre d’un groupe de travail (ministère de la Justice, ministère des Solidarités et de la Santé, ministère de l’Intérieur), «ce guide se veut un outil pratique à la disposition des acteurs impliqués dans l’évaluation de la minorité et de l’isolement des personnes se présentant comme mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de sa famille.»

  1. Les éléments du faisceau d’indices de l’évaluation de la minorité et de l’isolement
  2. Le déroulement de l’évaluation sociale
  3. La communication de la décision du président du conseil départemental

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