POINT DE DEPART DE CERTAINS DELAIS DE RECOURS
En matière de droit des étrangers (asile, transfert Dublin, séjour) certains délais de recours qui étaient suspendus depuis le 12 mars 2020 repartent le 24 mai 2020.
L’ordonnance du 13 mai 2020, parue au Journal Officiel le 14 mai 2020, cristallise au...
Prolongation de certains délais pour les démarches des étrangers (ordonnance du 22/04/20 article 24)
Cet article revoit également des dispositions qui avaient été prévues en la matière par l'ordonnance du 25 mars 2020 (qui instaurait une prolongation de trois mois). Elle prolonge ainsi de 180 jours (six mois) la durée...
La préfecture n'est pas ouverte au public et toutes les procédures traitées le sont de façon dématérialisée.
Outre les agents en télétravail qui en profitent pour avancer sur les dossiers en attente, la DMi se concentre sur les missions prioritaires.
...Demandes d'asile, de titres de séjour, récépissés, document de circulation pour mineur-e, naturalisation et autres démarches.
...Accueil des étrangers et demandeurs d'asile, aide au retour, étrangers malades, visas étudiants, regroupement familial.
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